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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES COACHING INDIVIDUEL

(CGV)

CLEVA COACHING GROUP・SASU au capital de 1.000 €・1 allée des Arts • 93160 NOISY LE

GRAND • SIRET 83304977800016 • RCS Bobigny • NAF 8559B

Article 1: Introduction

Cleva Coaching Group SAS est un organisme de coaching dont le siège est domicilié à : 1, allée des arts 93160 – Noisy Le Grand France. Les présentes

Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching individuel proposées par Cleva Coaching Group et sont systématiquement remises au client (coachés, RH, manager). Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Cleva Coaching Group, prévaloir sur les présentes CGV. Le client s’engage à faire respecter les présentes CGV par l’ensemble de ses salariés.

Article 2: Documents contractuels

Une fois la prestation officialisée, nous envoyons un contrat de coaching rédigé selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat doit être dûment complété avec les noms, prénom et informations relatives au(x) client(s), et être systématiquement signé et tamponné par tout représentant habilité du client. Le contrat signé est à faire parvenir à Cleva Coaching Group au moins trois semaines avant le début du coaching par mail à hello@clarisselibene.fr ou à l’adresse indiquée précédemment. Toute prestation de coaching entamée vaut acceptation de ces CGV. A l’issue du coaching, nous nous engageons à faire parvenir à chaque coaché les attestations de bilan le concernant.

Article 3: Conditions d’annulation

Toute annulation de la prestation doit parvenir par écrit à Cleva Coaching Group au moins quinze jours francs avant le début de la première séance. Tout coaching commencé est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties. De même, si un coaché ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 48 heures à l’avance, il sera facturé comme s’il avait assisté à une séance de coaching. En cas d’annulation d’une séance par Cleva Coaching Group, pour quelque motif que ce soit, nous faisons en sorte que les coachés soient prévenus au plus tôt.

Article 4: Tarifs

Le prix de la prestation est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. Il comprend les frais de coaching. En revanche, il ne comprend pas les éventuels frais de transports et d’hébergement qui seront facturés en sus. Tous les prix sont indiqués hors taxes.

Article 5: Préparation

Le temps passé par Cleva Coaching Group à la préparation des séances de coaching fera partie de l’accord mis en place dans le contrat.

Article 6: Règlement

Le règlement est à effectuer à réception de la facture, par virement, par carte bancaire ou Paypal à l’ordre de Cleva Coaching Group SAS à la date indiquée sur la facture. Des délais de paiement peuvent être accordés. Si tel est le cas, ils sont mentionnés au contrat ou proposition commerciale validée par le client. En cas de retard de paiement, Cleva Coaching Group pourra suspendre toutes les commandes en cours ainsi que les interventions futures. Passée la date d’échéance, une pénalité de retard sera calculée au taux légal, soit 1,3% par mois (Loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992), exigible sur simple demande de Cleva Coaching Group. Le client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels (huissiers) ou d’auxiliaires de justice. L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement est fixée à 40€ (décret n°2012-1115 du 02/10/2012).

Article 7: Propriété intellectuelle

L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de la formation constituent des oeuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le coaché et le client s’interdisent d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit de Cleva Coaching Group. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

Article 8: Confidentialité

Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant le coaching, de quelque nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).

Article 9: Informatique et Libertés

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite, par mail ou par courrier.

Article 10: Référencement

Le client autorise Cleva Coaching Group à mettre son nom et son logo dans la liste de référencement. Si le client ne souhaite pas paraître dans la liste de référencement, il devra nous en avertir par courrier.

Article 11: Différends éventuels

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le tribunal de Bobigny sera saisi du litige.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES eLEARNING

(CGV)

CLEVA COACHING GROUP・SASU au capital de 1.000 €・1 allée des Arts • 93160 NOISY LE

GRAND • SIRET 83304977800016 • RCS Bobigny • NAF 8559B

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux coachings et consultations en ligne à partir du site Internet www.clarisselibene.fr fournis par le CLEVA COACHING GROUP, SASU ayant son siège : 1, allée des Arts 93160 Noisy Le Grand

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux coachings et consultations en ligne à partir du site Internet www.clarisselibene.fr fournis par le CLEVA COACHING GROUP, association ayant son siège : 1, allée des Arts 93160 Noisy Le Grand

Article 1. Application des conditions générales de vente

Le fait de passer commande sur www.clarisselibene.fr pour un ou plusieurs services de coaching, de choisir et valider un mode de paiement lors du processus de commande implique la consultation préalable des présentes conditions générales et l'adhésion automatique, irrévocable et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où il souhaite commander en ligne les produits présentés.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du CLEVA COACHING GROUP, prévaloir sur ces conditions générales de vente.

Le CLEVA COACHING GROUP se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente.

Article 2. Commande

En enregistrant sa commande (en cliquant sur les icônes « valider votre

commande » et « j’accepte »), le client déclare accepter sans réserve les termes de

ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions de ventes et

certifie avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des

présentes conditions générales de vente.

Article 3. Tarifs, facturation et modes de règlement

Les tarifs correspondant à l’accès au coaching tutorée ou à la consultation sont précisés dans le formulaire de commande. Les tarifs en vigueur sont consultables, à tout moment, sur le site Internet www.clarisselibene.fr. Le CLEVA COACHING GROUP se réserve le droit de modifier ces tarifs à tout moment. Pour devenir client, il convient d’ouvrir un compte en remplissant le formulaire en ligne.

La facture est adressée à l’établissement payeur dont les coordonnées figurent sur le bon de commande. Tout coaching commencé est due en totalité.

Les modes de règlement sont les suivants :

  • Soit par carte bancaire

  • Soit par paypal

Le CLEVA COACHING GROUP se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel, il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 4. Accès au service

L’accès au site e-learning du CLEVA COACHING GROUP est permanent, sauf cas de force majeure, interventions de maintenance ou tout autre évènement indépendant de la volonté du CLEVA COACHING GROUP.

L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le client, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l'achat auprès du CLEVA COACHING GROUP, sauf disposition contraire prévue dans les présentes conditions générales de vente.

En cas de difficultés d’accès au site, une assistance technique est disponible par mail à hello@clarisselibene.fr du lundi au vendredi.

Article 5. Modalités de mise à disposition des services de coaching

La mise à disposition est effectuée par l’envoi au client d'un identifiant et d'un mot de passe qui lui permettront d'accéder à son service sur la plate-forme de coaching en ligne www.clarisselibene.fr. Elle est effective à partir de la validation du paiement et pour une période limitée stipulée au cours de la commande. Le mot de passe et l’identifiant qui permettent au client de s’identifier et de se connecter à la partie payante du site sont personnels et confidentiels.

Le client s’engage à les conserver secrets et à ne les transmettre à quiconque sous quelque forme que ce soit. Toute connexion ou transaction effectuée aux moyens de ces éléments d’identification est réputée réalisée par le client. Les séances de regroupement qui sont associées à certains coachings en e-learning sont ouvertes si et seulement si le seuil minimum de 12 participants est atteint pour une coaching.

Si ce seuil n'était pas atteint, le CLEVA COACHING GROUP rembourserait au client la quote-part encaissée au titre de la séance de regroupement. Il ne peut, en aucun cas, être demandé le remboursement total de la coaching.

Article 6. Règles d'usage de l'Internet

Le client qui se connecte sur le site déclare connaître et accepter les caractéristiques et limites de l’Internet. Notamment le client reconnaît :

  • qu’il est seul responsable de l’usage qu’il fait du site,

  • que la communication de ses éléments d’identification est faite sous sa propre responsabilité,

  • qu’il a connaissance de la nature de l’Internet (performances techniques, temps de réponse pour interroger ou consulter,…),

  • qu’il lui appartient de s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent d’accéder correctement au site,

  • qu’il lui appartient de prendre les mesures appropriées de protection et de sauvegarde de ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus pouvant circuler à travers le site.

En conséquence, le CLEVA COACHING GROUP n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects découlant de l’usage du site.

Article 7. Validité des échanges électroniques

Les enregistrements effectués sur le site font foi entre les parties contractantes. En conséquence, le client accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite.

Article 8. Validité contractuelle des informations

Les textes des services présentés n'ont pas de caractère contractuel. Les informations figurant sur le serveur ont été rédigées de bonne foi par des spécialistes. Le CLEVA COACHING GROUP ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des éventuelles erreurs retranscrites dans ces informations.

Article 9. Propriété intellectuelle des contenus

Par l’accès au site www.clarisselibene.fr, le CLEVA COACHING GROUP consent au client qui l’accepte, une licence d’ouverture au coaching ou à la consultation dont l’usage est strictement limité à l’utilisateur détenant les éléments d’identification. Le client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus de la plate-forme de coaching du site et ne peut donc les transmettre, reproduire ou rediffuser.

L’ensemble du contenu, quelle qu’en soit la présentation, est protégé par la législation applicable à la propriété intellectuelle.

Article 10. Non-validité partielle

Si l'une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions n'en demeureraient pas moins valables.

Article 11. Non-renonciation

Le fait par CLEVA COACHING GROUP de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées aux présentes ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à l'obligation en cause.

Article 12. informations nominatives

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels du

CLEVA COACHING GROUP intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.

A défaut d'opposition expresse de sa part, l'acheteur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de clientèle du vendeur. Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit il doit adresser sa demande au CLEVA COACHING GROUP 1, allée des Arts 93160 Noisy Le Grand - France. Toutes les informations concernant le client, bons de commandes, factures, contrats de coaching, attestations de présence sont archivées pendant une période de trois années à partir de la date de leur première édition. Ces informations peuvent être consultées et imprimées par le client à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

Article 13. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi française. En cas de litige, le client s'adressera en priorité au CLEVA COACHING GROUP pour obtenir une solution amiable.

Tous différents relatifs au coaching de groupe, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumis à la juridiction du tribunal.

Article 14. Attribution de compétence

Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du CLEVA COACHING GROUP.

Conditions générales de vente évènements

DÉLAI DE RÉTRACTATION, ANNULATION ET REMBOURSEMENT

Confor­mément à l’article L.221–28 alinéa 12 du code de la consom­mation, les Billets ne font pas l’objet d’un droit de rétrac­tation. Toute commande est ferme et définitive.

Un Billet ne peut être ni repris, ni échangé, ni remboursé même en cas de perte ou de vol.

Un Billet ne pourra faire l’objet d’un rembour­sement qu’en cas d’annulation de l’Evénement et seulement sur décision de CLEVA COACHING GROUP.

Vous serez informé de l’éventuelle annulation de l’Evénement, de son report ou de sa modifi­cation par la société CLEVA COACHING GROUP par voie de messagerie électronique. Nous vous invitons en consé­quence à rester en contact avec CLEVA COACHING GROUP pour être informé de la bonne-tenu de l’Evènement.

Votre rembour­sement, à l’exclusion des réser­va­tions via le « Paiement hors ligne », sera effectué par CLEVA COACHING GROUP dans un delai de 30 jours ouvrés après l’annulation de l’évènement.